2021-12-23 · La Province du Haut-Ogooué est depuis longtemps témoin d''une exploitation industrielle de ses ressources minières, comme en atteste la présence de la COMUF (Compagnie des Mines d''Uranium de Franceville) et de la COMILOG (Compagnie Minière de l''Ogooué) dès les années 1960 pour ne citer que celles-là.
Données sur l''activité minière. Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, le ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles doit rendre publics la quantité, la valeur du minerai ainsi que les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.
2021-12-18 · En 25 ans, le projet de graphite-rutile Kasiya peut rapporter plus de 1,3 milliard $ au Malawi. Selon une étude exploratoire publiée le 16 décembre par Sovereign Metals, ... dont une partie non négligeable sera reversée à l''État du Malawi sous la …
2016-7-20 · minier ont discuté d''un nouveau régime de redevances minières pour le Québec. Des périodes de questions étaient inscrites à l''horaire de la journée, ce qui a permis d''entendre également ceux et celles qui assistaient au Forum. Au total, 25 groupes ou citoyens intéressés par la question des redevances minières ont déposé un mémoire.
2017-11-29 · C''est l''autre argument qui a obligé le gouvernement à réajuster la loi de finances initiale. Trois sociétés minières sont mises en avant, à la date du 30 octobre 2017, dans les paiements des redevances minières qui ont augmenté de 1,2 milliard de francs Cfa : Wacem, 754.108.929 francs Cfa ; Granutogo, 6.845.600 francs Cfa ; et Scan Togo, 1.089.203.325 …
2021-12-19 · les taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières. Ensuite, de la loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 marquant l''avènement du premier Code minier et abrogeant les dispositions antérieures contraires des deux premières lois.
2019-8-1 · Pour la période de 2015 à 2018, la DGI a recouvré la somme de 44.275.726.223 au titre des redevances minières, sur les montants recouvrés, seuls 2 186 972 782 francs ont été effectivement rétrocédés, au lieu de 6 641 …
La redevance Canadian Malartic. L''actif principal de Redevances Aurifères Osisko est une redevance de 5% en rendement net de fonderie (NSR) sur la mine Canadian Malartic située à Malartic, au Québec, une redevance de calibre mondial. La redevance Éléonore.
2021-3-4 · Il s''agit d''une augmentation de 37 % par rapport à l''année 2018. Les minières ont versé 387,3 millions au gouvernement du Québec en 2019, a …
2019-1-28 · Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En …
Droits Fixes, Taxes et Redevances; Carte Minéralogique; Rapports; Géologie de la République de Guinée; Gisements et Indices des Minéraux Utiles; Documentations. Bulletins Statistiques Minières; COMPTES-RENDUS DES RÉUNIONS DE CABINET; Communiqués du Ministère des Mines et de la Géologie; Discours; Actualité; Infographies ...
2021-3-3 · L''année 2019 a été bénéfique pour l''État québécois sur le plan des redevances minières, alors que le montant total versé par les sociétés actives en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec a grimpé de 12,6 % par rapport à celui de 2018.
2013-3-8 · minières en activité au Québec n''ont pas payé de redevances. De plus, malgré les sommets atteints par les prix de plusieurs métaux, le régime en place n''a pas permis à l''ensemble de la collectivité de bénéficier adéquatement des retombées de l''exploitation d''une ressource commune et non renouvelable.
2021-12-18 · Au menu du point hebdomadaire de l''actualité minière africaine, on retrouve la signature de plusieurs conventions minières en Tanzanie. À cela s''ajoutent une nouvelle étude optimisée pour le projet de lithium Arcadia et la hausse des ressources minérales de la mine marocaine d''argent Zgounder.
2020-11-16 · Les redevances minières, les types d''impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils devraient être prélevés aussi prêt du point
2015-12-15 · Pour un partage équitable de la richesse : Les redevances minières au Québec Yvan Allaire Professeur émérite de stratégie, UQAM (Pour le quotidien Le Devoir) 30 janvier 2012 _____ De par le monde, les pays riches en ressource naturelles cherchent de nouvelles façons de bonifier la contribution de cette richesse aux finances publiques et ...
2013-5-6 · Le nouveau régime de redevances minières permettra ainsi d''augmenter les revenus miniers de la province de 15 % à 30 %, comparativement aux 50 % que le PQ avait avancés.
2021-12-17 · Le développement futur du projet Kasiya Rutile apportera des avantages substantiels au Malawi en termes de PIB, de redevances, de taxes et d''emplois », a déclaré Julian Stephens, DG de la compagnie. Durant son exploitation, Kasiya devrait en effet rapporter 6,27 milliards $ à la compagnie, soit 251 millions $ en moyenne chaque année.
Redevances minières et ressources naturelles. À force de reculer, le gouvernement péquiste a accouché lundi d''un régime d''impôt minier « pire » que celui hérité du gouvernement libéral, estime le président de l''Institut sur la gouvernance d''organisations privées et publiques (IGOPP), Yvan Allaire. Québec.
2017-8-18 · En outre, les opérateurs doivent s''acquitter de redevances et reverser un pourcentage de leur chiffre d''affaire pour la protection de l''environnement et en faveur des populations riveraines des sites d''exploitation. Mais accuser les entreprises minières d''être les seules en faute serait injuste, souligne Kokou Agbemadon qui invite ...
UN LEVIER ÉCONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION. Le projet génèrera également des revenus importants pour les trois paliers de gouvernement. Seulement en impôts fonciers perçus par les instances locales, régionales et provinciales, ces revenus sont estimés à 11 M$ additionnels par année et 58 M$ en redevances minières sur ...
2013-3-14 · Décréter qu''à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics.
2012-9-12 · TFP - Redevances communale et départementale des mines. Les entreprises minières sont, en contrepartie de l''exonération de la cotisation foncière des entreprises qui leur est accordée pour certaines activités par l'' article 1463 du code général des impôts (CGI), passibles des redevances départementale et communale des mines.
2021-10-1 · Au terme de la transaction, les actionnaires des deux sociétés minières valdoriennes de redevances détiendront le même pourcentage, soit 23%, de la société de Vancouver. De nombreuses redevances de la région. Plusieurs redevances de revenus nets de fonderie de mines de la région sont impliquées dans cette transaction.
2018-3-23 · « Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation ( ) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l Assemblée Nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux …
2019-12-2 · En juillet 2019, le comité de répartition de ce Fonds qu''il dirige a statué sur un montant de 11,760 milliards FCFA, dont 10,152 milliards FCFA représentant la part de l''Etat pour 2018 et 1,608 milliards FCFA, représentant les avances de …